Mentions légales

Nom du site : eCours

URL : https://ecours.org

Nature : Site d'information et d'observation citoyenne

Statut : Projet indépendant à but non lucratif

Email principal : info@ecours.org

Signalement d'erreur : erreur@ecours.org

Questions techniques : tech@ecours.org

Suggestions : suggestion@ecours.org

Ce site est hébergé conformément aux dispositions de l'article 6-III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande à info@ecours.org.

Contenu original eCours

Le contenu original d'eCours (textes, analyses, présentation des données, design du site) est mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Cela signifie que vous êtes libre de :

• Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
• Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
• Usage commercial — utiliser ce matériel à des fins commerciales

Condition : Vous devez créditer eCours et indiquer si des modifications ont été apportées.

Données compilées

Les données que nous compilons proviennent de sources publiques officielles. eCours ne revendique aucun droit de propriété sur ces données, qui restent la propriété de leurs organismes émetteurs respectifs.

Sources tierces

Toutes les données citées restent la propriété de leurs sources originales :

• The Economist Intelligence Unit (Democracy Index)
• Freedom House (Freedom in the World)
• Varieties of Democracy (V-Dem)
• Institutions gouvernementales et parlementaires
• Autres organismes officiels mentionnés

Exactitude des informations

eCours s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de toutes les informations présentées.

Engagement : Toute erreur signalée avec une source correcte sera vérifiée et corrigée sous 48 heures.

Limitation de responsabilité

eCours ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des informations fournies
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires d'accès au site
• Du contenu des sites externes vers lesquels nous établissons des liens

Sources externes

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. eCours n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

Collecte de données

eCours adopte une approche minimaliste concernant les données personnelles :

• Aucune inscription requise pour consulter le site
• Aucun cookie de traçage commercial
• Aucun partage de données avec des tiers commerciaux
• Aucune vente de données personnelles

Données techniques

Seules les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être collectées :

• Adresse IP (anonymisée après 24h)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Référent (site d'origine)

Ces données sont utilisées uniquement pour améliorer le fonctionnement du site et ne sont conservées que le temps nécessaire.

Contact par email

Si vous nous contactez par email, nous conservons votre adresse email et votre message uniquement pour vous répondre. Ces données ne sont jamais partagées et peuvent être supprimées sur simple demande.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits : privacy@ecours.org

Aucun financement partisan

eCours certifie ne recevoir aucun financement de :

• Partis politiques (de quelque bord que ce soit)
• Gouvernements ou institutions publiques
• Organisations partisanes ou militantes
• Lobbies ou groupes d'intérêt
• Entreprises privées en échange de contenus orientés

Engagement de neutralité

eCours s'engage à :

• Présenter les données officielles sans déformation
• Citer systématiquement les sources primaires
• Corriger immédiatement toute erreur signalée
• Maintenir une transparence totale sur nos méthodes

Financement du projet

eCours fonctionne grâce à :

• Contributions bénévoles
• Ressources personnelles des contributeurs
• Dons de citoyens (sans contrepartie éditoriale)

Aucun donateur ne peut influencer le contenu éditorial.

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter librement tout le contenu du site
• Partager nos articles et analyses
• Citer nos données en mentionnant la source
• Utiliser nos contenus à des fins éducatives
• Signaler des erreurs ou proposer des améliorations

Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Déformer ou falsifier nos contenus
• Utiliser le nom "eCours" pour diffuser de fausses informations
• Attaquer techniquement le site ou ses infrastructures
• Utiliser nos contenus de manière diffamatoire

Citation et attribution

Si vous utilisez nos contenus, merci de mentionner :

• Source : "eCours (ecours.org)"
• Lien : vers la page ou l'article concerné
• Date : de consultation ou de publication

eCours se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Dernière mise à jour : Juin 2025

En cas de modification substantielle, les utilisateurs réguliers seront informés par un message visible sur la page d'accueil.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

eCours respecte :

• La loi française sur la liberté de la presse (1881)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• La loi pour la confiance dans l'économie numérique (2004)
• Le Code de la propriété intellectuelle